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 GPA - Distilbène - MRKH - du mythe à la réalité - En savoir plus
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- 2. Historique
La première mention historique de la GPA remonte à l’Ancien Testament, notamment dans la Genèse
(Genèse 16 et 30). Dans l’Antiquité romaine, la GPA était organisée pour assurer le renouvellement des
générations menacé par l’infertilité et la mortalité materno-infantile 8.
Dans certaines communautés africaines, une femme infertile peut se marier avec une femme fertile,
qui conçoit un enfant avec le mari de la femme infertile ; cet enfant est considéré comme l’enfant de la femme
infertile. D’autres solutions sont possibles : conception d’un enfant par le frère du mari infertile ou par la soeur
de la femme infertile, adoption d’un enfant … : « in most of parts of Africa, biological parenthood is
deemphasized to the advantage of social parenthood » 9. Ces pratiques sont fréquentes dans de nombreuses
autres cultures 10.
En 1978, cependant, la première Fécondation In Vitro (FIV) permet la naissance de Louise Brown. Le
premier cas de FIV-GPA est publié aux Etats-Unis en 1985 11, en Afrique du Sud et en Grande Bretagne 12 en
1987et en Australie3 en 1988. Ainsi, la GPA a de tout temps et en tout lieu été utilisée pour permettre à des
couples infertiles de fonder leur famille. Mais à une pratique ancestrale et naturelle (l’insémination étant
réalisée par rapport sexuel) se substitue progressivement une pratique faisant intervenir le milieu médical et
donc sortant la GPA du cadre strictement familial et confidentiel.
En 1984, le Comité Warnock, en Grande Bretagne affirme son opposition de principe à la GPA et
propose d’en interdire toute forme (avec ou sans compensation financière), sans toutefois prévoir de
poursuites pénales contre les parents et les gestatrices. Cependant, deux membres du comité, W.
Greengross et D. Davies, expriment publiquement que « there are…rare occasions when surrogacy could be
beneficial to couples at last resort…In the best interest of the child that may ensue, we think that stringent
care and control are necessary. » 13.
En 1985, Kim Cotton 14, une jeune femme anglaise met au monde Baby Cotton, conçu par
insémination artificielle avec le sperme d’un américain, qu’elle n’avait jamais rencontré. Une agence
américaine, offrant 6.500 £ à des femmes acceptant de porter un enfant et de le remettre à son père
génétique, a servi d’intermédiaire. A la naissance de Baby Cotton, l’hôpital place l’enfant auprès des services
sociaux et Kim ne peut la remettre à son père, comme elle en avait l’intention. Un jugement déclare peu après
que Kim Cotton a volontairement renoncé à ses droits parentaux ; le père biologique et sa femme sont
déclarés parents de l’enfant. Le cas soulève une vive émotion en Grande Bretagne et The Surrogacy
Arrangement Act (1985) interdit l’activité des agences commerciales, mais sans interdire la GPA en ellemême.
En 1986, aux Etats Unis, Mary Beth Withehead donne naissance à Baby M, conçue elle aussi par
insémination. Dans un premier temps, elle remet l’enfant à son père génétique, William Stern puis quelques
jours après, souhaite le reprendre. Un premier jugement confie l’enfant à son père génétique et autorise Mme
Stern à l’adopter ; en appel, le juge refuse l’adoption mais laisse l’enfant aux Stern et accorde un droit de
visite à Mme Whitehead. La longue bataille judiciaire autour de ce cas alimente la polémique autour de la
GPA. Cependant, « the case seems to have been mismanaged from start to finish and could serve as a
manual of how not to arrange a surrogate birth » (Steinbeck, in Edelman 15).
En 1990, the Human Fertilisation and Embryology Act fixe le cadre général de la GPA en Grande-
Bretagne. La même année, l’Allemagne interdit la GPA. En 1995, la Russie promulgue une loi autorisant la
GPA.
En France, deux associations à but non lucratif aidaient les couples et les gestatrices à mener leur
projet ; contrairement aux cas cités précédemment, il n’y a pas eu de problème majeur dans le déroulement
de ceux-ci. Pourtant, le Comité National Consultatif d’Ethique français se prononce contre la GPA en 1988 ; à
ce moment là, seul le cas de l’IA-GPA a été étudié. La loi de bioéthique votée en 1994 entérine cet arrêt dans
l’article 16-7 du code civil et l’assortit de sanctions pénales à l’encontre des intermédiaires (médecins,
avocats, associations, etc…) mais aussi à l’égard des parents intentionnels qui participeraient à des accords
de GPA. Entre 2000 et 2004, la loi de bioéthique a été révisée sans que le débat sur la GPA soit réouvert.
Entre 1995 et 2000, on observe une tendance à la généralisation de la gestation pour autrui dans de
nombreux pays. Le comité d’éthique de la fédération des gynécologues obstétriciens d’Asie-Océanie16 note
que, autorisé dans 9% des pays d’Océanie en 1995, la GPA devient possible dans 27 % d’entre eux. En
2002, la Grèce a légalisé la GPA. mais l’Italie l’a interdite en 2003.
Trois situations existent à l’heure actuelle concernant la GPA (voir Annexe 2) :
• Certains pays ont choisi d’élaborer une législation spécifique encadrant la GPA et organisant le
transfert de parentalité entre la mère gestationnelle et les parents intentionnels,
• D’autres pays n’ont pas légiféré mais tolèrent l’existence de la GPA sur la base d’accords privés entre
gestatrice et parents intentionnels,
• Enfin, certains pays ont choisi d’interdire cette pratique.
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