Soutenir publiquement nos enfants, en réponse à l’action du Parquet :

  En 1994, les lois dites bioéthiques ont consacré la prohibition de la GPA en France au motif qu’elle serait contraire au droit. Depuis, des milliers de couples infertiles français sont devenus parents par une démarche médicale dans les pays où la GPA est réglementée favorablement. En 2000, nous avons été le premier couple (et le seul à ce jour) à être poursuivi au pénal, le Parquet considérant que la pratique de la GPA à l’étranger était un délit. Les juges ont statué en 2004 : il n’y a pas de délit. En 2003, le Parquet a tenté de faire annuler l’état civil de nos enfants au motif qu’il ferait trouble à l’ordre public. A nouveau nous avons été et sommes encore le seul couple dans ce cas, en faisant de nous une sorte de « test» par le Parquet avant une action éventuelle contre les milliers d’autres couples. Avec l’aide de nos conseils, nous avons démontré entre autres que le Parquet ne pouvait invoquer un ordre public qu’il avait lui-même troublé par son action. En 2005, le tribunal civil a jugé irrecevable la demande du Parquet pour ce même motif. Ce dernier a fait appel de cette décision en invoquant à nouveau le trouble à l’ordre public. Le 25 octobre 2007, la Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement prononcé en première instance en faveur de notre famille. Mais le 17 décembre 2008, la cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Le 18 mars 2010, la Cour d'Appel de Paris a suivi la demande du parquet en annulant la transcription des actes de naissance dans les registres français pourtant ordonnée par ce même parquet 8 ans plus tôt, mais a reconnu la validité de la filiation telle que définie par les actes d'état civil américains. Le 6 avril 2011, la cour de cassation a rejetté le pourvoi aux motifs qu’est justifié le refus de transcription d’un acte de naissance établi en exécution d’une décision étrangère, fondé sur la contrariété à l’ordre public international français de cette décision. Outre la continuation de notre défense juridique par nos conseils (et donc de facto celles des autres couples), nous pensons maintenant qu’il est temps de lui opposer la réalité sociale de notre pays : le soutien public.

  Une démarche complémentaire aux associations actuelles :

  Il existe en France plusieurs associations d’aide aux couples infertiles. Nous avons d’ailleurs développé l’une d’entre elles pendant de longues années et certains membres du comité d’experts collaborent d’ailleurs avec elles. Leur apport est remarquable sur le plan de la libération de la parole, du soutien et du conseil. Constatant que leur cœur d’activité se situait plutôt dans la démarche prénatale sous toutes ses formes (adoption, AMP, dons de gamètes, parfois gestation pour autrui), nous avons pensé qu’il serait utile de créer un point de rencontre spécifique pour toutes les personnes concernées par la vie après une démarche de gestation pour autrui. D’autant plus que nous avons réalisé que les couples quittaient les associations après l’arrivée des enfants, au moment même où la question de l’établissement de la filiation devenait concrètement un enjeu judiciaire et psychologique.

  Un lieu d’information et d’expertise :

  Depuis dix ans, nous avons rencontré de multiples experts qui s’intéressent à la GPA dans le domaine médical, psychologique, social et légal. A quelques rares exceptions près, tous œuvrent pour une régulation raisonnable et éclairée de la GPA dont ils esquissent les contours avec talent. Nous souhaitons leur donner une tribune virtuelle, pour que chacun, du citoyen au responsable politique en passant par le journaliste, puisse s’informer ou dialoguer.