C.L.A.R.A. - Objectifs de l'association
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  Soutenir publiquement les enfants nés par GPA, en réponse à l’action du Parquet :

  En 1994, les lois dites bioéthiques ont consacré la prohibition de la GPA en France au motif qu’elle serait contraire au droit. Depuis, des milliers de couples infertiles français sont devenus parents par une démarche médicale dans les pays où la GPA est réglementée favorablement. En 2000, nous avons été le premier couple (et le seul à ce jour) à être poursuivi au pénal, le Parquet considérant sans fondement légal que la pratique de la GPA à l’étranger était un délit. Les juges ont statué en 2004 : il n’y a pas de délit. En 2003, le Parquet a tenté de faire annuler l’état civil de nos enfants au motif qu’il ferait trouble à l’ordre public. Cet acharnement judiciaire a perduré malgré une victoire en cour d'appel, et le 6 avril 2011, après plusieurs jugements supplémentaires, la cour de cassation a rejetté notre pourvoi aux motifs qu’est justifié le refus de transcription d’un acte de naissance établi en exécution d’une décision étrangère, fondé sur la contrariété à l’ordre public international français de cette décision. Nous pensons qu’il est temps de lui opposer la réalité sociale de notre pays : le soutien public.   En effet, depuis 2007, pas moins de 15 sondages ont été consacrés à la GPA. La conclusion est sans appel : les Français sont majoritairement favorables à la légalisation de la GPA.

  Une démarche complémentaire aux associations actuelles :

  Il existe en France plusieurs associations d’aide aux couples infertiles. Nous avons d’ailleurs développé l’une d’entre elles pendant de longues années et certains membres du comité d’experts collaborent d’ailleurs avec elles. Leur apport est remarquable sur le plan de la libération de la parole, du soutien et du conseil. Constatant que leur cœur d’activité se situait plutôt dans la démarche prénatale sous toutes ses formes (adoption, AMP, dons de gamètes, parfois gestation pour autrui), nous avons pensé qu’il serait utile de créer un point de rencontre spécifique pour toutes les personnes concernées par la vie après une démarche de gestation pour autrui. D’autant plus que nous avons réalisé que les couples quittaient les associations après l’arrivée des enfants, au moment même où la question de l’établissement de la filiation devenait concrètement un enjeu judiciaire et psychologique.

  Un lieu d’information et d’expertise :

  Depuis quinze ans, nous avons rencontré de multiples experts qui s’intéressent à la GPA dans le domaine médical, psychologique, social et légal. A quelques rares exceptions près, tous œuvrent pour une régulation raisonnable et éclairée de la GPA dont ils esquissent les contours avec talent. Nous souhaitons leur donner une tribune virtuelle, pour que chacun, du citoyen au responsable politique en passant par le journaliste, puisse s’informer ou dialoguer.

 

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