L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit l’infertilité comme l’incapacité pour un couple de
concevoir un enfant au bout d’une année au moins de rapports sexuels non protégés réguliers. On estime à
environ 10 à 15 % la proportion des couples confrontés à des problèmes d’infertilité. Les progrès de la
médecine et en particulier de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) permettront à environ 60 % de ces
couples de fonder leur famille, mais souvent après un lourd parcours médical1.
Au niveau individuel, le sentiment dominant est un sentiment d’incomplétude personnelle, de nonréalisation
de soi2 perçu comme un handicap invisible, entraînant un sentiment d’anormalité, de stress, de
culpabilité, de faible estime de soi, d’impuissance, de peur… Cette détresse psychologique peut conduire à la
dépression nerveuse, voire au suicide. Généralement, ce mal-être, et c’est une des caractéristiques de
l’infertilité, affecte aussi le conjoint quelle que soit l’origine de l’infertilité. Celle-ci est d’ailleurs davantage
vécue en couple qu’individuellement ; la lourdeur des investigations et des traitements médicaux peut ainsi en
compromettre l’équilibre1 et le conduire au divorce.
Au niveau social, le couple entre progressivement dans un processus d’isolement et de
marginalisation vis à vis des relations familiales et amicales (les fêtes familiales telles que Noël, la fête des
Mères, les baptêmes, etc. deviennent pénibles). Au niveau professionnel, les difficultés personnelles peuvent
rejaillir sur la qualité du travail et la motivation ; les traitements obligent souvent les femmes à s’absenter du
travail, limitant leur déroulement de carrière34. Dans les pays en développement, l’infertilité peut avoir des
répercussions encore plus dramatiques, s’accompagnant de violences conjugales et d’abus sexuels, de la
perte de statut social et de ressources économiques, d’ostracisme, etc 5.
Pour autant, l’infertilité est rarement considérée comme une maladie, et ce d’autant moins que le
pronostic vital n’est (apparemment) pas engagé. Pourtant, l’Organisation Mondiale de la Santé définit la santé
comme « un état de bien-être physique, mental et social complet, et pas simplement l’absence de maladie ou
d’infirmité ». Selon cette définition, une personne infertile ne bénéficie donc pas d’un état de santé total ; en
outre, son conjoint est généralement affecté par cet état d’infertilité.
C’est dans ce contexte que les traitements d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) se sont
développés à partir des années 1980, permettant à un grand nombre de couples dans le monde de fonder
leur famille. Dans le même temps, la méconnaissance des réalités de l’infertilité et de l’AMP ont entraîné dans
le grand public des réactions de « panique morale» : « The reaction when traditionnal moral beliefs about the
family and reproduction appear to be threatened by perceived dangers. The reaction is often unjustified or
exagerated »6.
La gestation pour autrui (GPA) n’a pas échappé à ce principe et a soulevé de nombreuses questions
éthiques, sociales et juridiques qui peuvent interpeller la société. Pour diverses raisons, que nous détaillerons
plus loin, les réactions concernant la GPA ont été beaucoup plus vives que concernant les autres traitements
d’AMP, conduisant certains pays à interdire cette pratique. Dans le même temps, d’autres pays, considérant
qu’il s’agissait d’une alternative médicale à l’incapacité de grossesse (par absence d’utérus, à cause de
malformation utérine, etc.…) ont choisi soit de « laisser faire » soit d’encadrer juridiquement cette possibilité.
Ces différences de législations conduisent les couples à rechercher une solution médicale dans un
pays tiers où ce traitement médical est légalisé ou toléré. Par ailleurs, des couples n’ayant pas la possibilité
de s’adresser à l’étranger, recourent à la GPA clandestinement sur leur propre sol. Dans tous les cas, les
familles sont exposées à une insécurité juridique préoccupante ; lorsque la GPA se déroule clandestinement
ou en l’absence de législation appropriée, la gestatrice est elle aussi exposée à une insécurité médicale,
sociale et juridique.
L’objet du présent document est donc de faire le point des connaissances sur la GPA. Cette pratique
controversée se trouve en effet à un triple carrefour : du point de vue des couples, au regard de leur droit à
fonder une famille et à bénéficier des avancées de la médecine, la GPA peut légitimement répondre à
certaines indications médicales. Cependant, l’intérêt des couples peut se heurter à l’intérêt des gestatrices et
de l’enfant à naître. La GPA ne peut être légitime que si et seulement si ces trois droits : droit des couples,
droit des gestatrices et droits des enfants sont respectés.
1.2. Distinction entre les différentes formes de GPA
Historiquement, la procréation pour autrui est la plus ancienne des méthodes de lutte contre
l’infertilité. Dans ce cas, une femme fertile conçoit par rapport sexuel un enfant avec le père intentionnel, dont
la femme est stérile. Par la suite, le développement de l’insémination artificielle (IA) a permis d’éviter le
rapport sexuel, le sperme étant déposé artificiellement dans l’organisme féminin. Dans ces deux premiers
cas, la gestatrice est à la fois mère génétique et mère gestationnelle de l’enfant.
Récemment, la FIV-GPA a permis de concevoir des embryons à partir des gamètes des parents intentionnels,
ces embryons étant ensuite implantés dans l’utérus de la gestatrice. Dans ce cas, il n’existe aucun lien
génétique entre la gestatrice et l’enfant qu’elle porte.
Ainsi, dans le premier cas, la GPA a été assimilée à un adultère et dans le second, à un abandon
d’enfant par sa mère biologique. Par manque de clarification, l’amalgame entre ces trois formes de pratiques,
recouvrant pourtant des réalités profondément différentes, a conduit à discréditer la GPA aux yeux du public.
Pourtant, la FIV-GPA est, à de nombreux points de vue, moins problématiquea que l’IA-GPA et la
société l’accepte plus facilement7 ; paradoxalement, c’est pourtant cette forme de GPA qui est
particulièrement visée dans les législations condamnant la GPA car par définition, l’IA-GPA, ne nécessitant
aucune intervention médicale, échappe à tout contrôle.
Ainsi, lorsque ce sera pertinent, nous distinguerons ces deux formes de GPA.
1.3. GPA « altruiste » et GPA « commerciale » : une dénomination pertinente ?
La GPA « altruiste » où seuls les frais liés à la grossesse sont remboursés par les parents
intentionnels s’oppose à la GPA « commerciale » où la gestatrice reçoit en plus du remboursement des frais
une compensation financière au titre de la peine, de la douleur, du temps passé pour la grossesse.
La GPA « commerciale » soulève de nombreuses objections éthiques :
• Elle conduit potentiellement à la réification de la femme et de l’enfant,
• L’accord oblige la gestatrice à remettre l’enfant intentionnel et l’empêche de garder l’enfant si elle
souhaite changer d’avis après la naissance
• Elle conduit potentiellement à l’exploitation des femmes et limite leur consentement éclairé
• Les relations artificielles, créés entre inconnus, risquent d’être problématiques et de provoquer des
litiges entre les parties
• L’existence d’intermédiaires rémunérés peut accroître le risque d’exploitation des femmes.
La GPA « altruiste » se déroulerait plutôt entre proches (famille, amis…) et est généralement
regardée avec bienveillance car elle évoque la générosité, le don de soi, l’abnégation, et se déroulant entre
proches, ne présente pas de risque d’exploitation financière de la femme. De fait, la GPA « altruiste » est plus
facilement admise par les législations favorables à la GPA. En revanche, la GPA « commerciale » fait souvent
l’objet d’un rejet violent, les termes employés étant souvent dégradants : « vente/achat d’enfant », « location
d’utérus », « ventre à louer » voire même « prostitution ».
Pourtant, il est difficile de considérer que l’aspect financier constitue la seule et unique motivation des
gestatrices recevant une compensation ; nombre d’entre elles sont avant tout animées de motivations
altruistes, l’aspect financier n’étant pas prioritaire .
Ces dénominations « altruiste » et « commerciale » induisent donc un a priori moral et nous
proposons donc de remplacer ces termes par « GPA avec » ou « sans compensation financière ».
1.4. Méthodologie
La majorité des données présentées dans ce rapport est issue d’articles publiés dans des revues
(médicales, juridiques ou éthiques) à comité de lecture. Dans les années 1980-1990, la majorité des articles
consacrés à la GPA étaient des articles juridiques ou éthiques ; le nombre d’articles médicaux et
psychologiques est en augmentation constante depuis le milieu des années 1990.
Ces informations ont été complétées par des entretiens informels avec des professionnels :
médecins, psychologues, juristes…travaillant dans le champ de l’infertilité et/ou de la GPA.
Les associations impliquées dans la GPA nous ont aussi apporté des informations précieuses sur les
réalités de terrain en Grande Bretagne et aux Etats Unis, notamment. Des entretiens avec des gestatrices,
des parents intentionnels, ainsi que la lecture de nombreux messages sur les forums internet nous ont permis
de dessiner une image plus vivante, moins académique, de la GPA. Les informations obtenues ainsi n’ont pas
de prétention scientifique, mais donnent un éclairage différent sur cette pratique.
a Dans notre pratique quotidienne, nous rencontrons peu d’hostilité face à la FIV-GPA ; les réticences sont plus fortes vis
à vis de l’IA-GPA.
GPA