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05/07/201723Jur lire -  forumCommuniqué de l’association C.L.A.R.A. sur les arrêts du 5 juillet 2017: GPA - La cour de cassation tourne le dos aux arrêts de la CEDH et discrimine femmes et enfants (Sylvie et Dominique Mennesson, jeudi 05 juillet 2017)
28/06/201716Jur lire -  forumOuvrir le débat de la Gestation Pour Autrui (Editorial, El Pais, mercredi 28 juin 2017)
31/05/201733Jur lire -  forumGestation pour autrui: "Nos filles sont des enfants sans parents" (Emilie Tôn, L'Express, mercredi 31 mai 2017)
07/04/201732Jur lire -  forumLegislation Ends Decades-Old Ban on Surrogacy Contracts in DC (Chevy Chase, MD, Newswire.com, Le Parisien, vendredi 7 avril 2017)
23/03/201727Jur lire -  forumUK's first surrogate mother on carrying someone else's baby and how the law must change (Kashmira Gander, The Independent, jeudi 23 mars 2017)
28/02/201720Jur lire -  forumItalian court recognises gay parents in landmark ruling (Josephine McKenna, The Telegraph, mardi 28 février 2017)
19/01/201792Jur lire -  forumEnfants nés de GPA : une cinquième condamnation pour la France (Catherine Mallaval, Libération, jeudi 19 janvier 2017)
27/09/201694Jur lire -  forumQuébec ouvre la porte à la reconnaissance des mères porteuses (Tommy Chouinard, La Presse+, mardi 27 septembre 2016)
03/08/2016147Jur lire -  forum«Soupçon de GPA» : le ministère des Affaires étrangères se fait taper sur les doigts (Virginie Ballet, Libération, mercredi 3 août 2016)
03/08/2016192Jur lire -  forumCommuniqué de l’association C.L.A.R.A. sur la décison du Conseil d'état du 3 août 2016 : GPA - Le ministère des affaires étrangères condamné une nouvelle fois (Sylvie et Dominique Mennesson, mercredi 3 août 2016)
21/07/2016108Jur lire -  forumCommuniqué de l’association C.L.A.R.A. sur l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 21 juillet 2016 : GPA - la CEDH condamne une nouvelle fois la France et pointe l’insuffisance des mesures prises pour appliquer les précédents arrêts de juin 2014 (Sylvie et Dominique Mennesson, jeudi 21 juillet 2016)
15/06/201688Jur lire -  forumSurrogacy regulations bill signed into law by Gov. Edwards (Washington Times, mercredi 15 juin 2016)
21/07/2016118Jur lire -  forumPortugal: Une loi autorise désormais la gestation pour autrui (20 Minutes, jeudi 21 juillet 2016)
21/06/2016103Jur lire -  forumGPA : le coup d'épée dans l'eau de deux députés de droite (Catherine Mallaval et Virginie Ballet, Libération, mardi 21 juin 2016)
21/06/2016132Jur lire -  forumCommuniqué de l’association C.L.A.R.A. sur les propositions de loi 2706 & 1354 rejetées par l’assemblée nationale : les forces réactionnaires voulaient jeter nos familles GPA en prison, elles se sont pris une tôle (Sylvie et Dominique Mennesson, mardi 21 juin 2016)
16/06/201699Jur lire -  forumNouvelle offensive anti-GPA à l'Assemblée nationale (Catherine Mallaval et Virginie Ballet, Libération, jeudi 16 juin 2016)
13/06/2016145Jur lire -  forumCommuniqué de l’association C.L.A.R.A. sur les propositions de loi contre la GPA et les familles qui y ont recours. GPA – Propositions de loi 2706 & 1354 : rien à voir avec l’éthique, mais tout avec la haine (Sylvie et Dominique Mennesson, lundi 13 juin 2016)
13/05/2016138Jur lire -  forumLe Portugal ouvre la GPA à certaines et la PMA à toutes (Catherine MALLAVAL, Libération, vendredi 13 mai 2016)
10/05/2016117Jur lire -  forumGPA : fric et bioéthique riment déjà (Alexandre Urwicz, Président de l’Association Des Familles Homoparentales, Huffington Post, mardi 10 mai 2016)
18/02/2016215Jur lire -  forumCommuniqué de l’association C.L.A.R.A. sur le rapport d’information de la commission des lois du Sénat sur le recours de la GPA et de l'AMP à l'étranger : GPA - Rapport d’information de M. Yves Détraigne et Mme Catherine Tasca : le retour de l’obscurantisme (Sylvie et Dominique Mennesson, jeudi 18 février 2016)
31/01/2016138Jur lire -  forumGPA : des enfants otages de la République (Alexandre URWICZ, Président de l'Association Des Familles Homoparentales, Libération, dimanche 31 janvier 2016)
26/01/2016111Jur lire -  forumQuébec doit agir rapidement (Robert Leckey, Directeur du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Université McGill, La Presse+, mardi 26 janvier 2016)
18/01/2016126Jur lire -  forumAHR needs to be on the government’s policy agenda (Karen Busby, Canadian Lawyer, lundi 18 janvier 2016)
13/01/2016208Jur lire -  forumStatut juridique de l’enfant issu d’une GPA à l’étranger : Une avancée jurisprudentielle en demi-teinte (Claire Lengrand et Camille Escuillié, La Revue des droits de l’homme, mercredi 13 janvier 2016)
04/12/2015114Jur lire -  forumRapport d’information concernant l’examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (SÉNAT DE BELGIQUE, vendredi 4 décembre 2015)
25/12/2015166Jur lire -  forumLa France sort le chéquier pour clore un contentieux sur la GPA (Julia Pascual, LE MONDE, vendredi 25 décembre 2015)
24/12/2015169Jur lire -  forumCommuniqué de l’association C.L.A.R.A. sur l'application par la France des arrêts de la CEDH du 26 juin 2014 : GPA – le ministère des affaires étrangères reconnaît la violation du droit des enfants par la France mais refuse d’y mettre fin (Sylvie et Dominique Mennesson, jeudi 24 décembre 2015)
22/12/2015210Jur lire -  forumJumelles nées par GPA. Le TGI de Nantes veut leurs noms sur l'état-civil (Ouest France, mardi 22 décembre 2015)
18/09/2015252Jur lire -  forumGPA. La justice ordonne l'inscription à l'état civil de quatre enfants (Thomas Heng, Ouest France, vendredi 18 septembre 2015)
25/09/2014135Jur lire -  forumRisky Business : Surrogacy, Egg Donation and the Politics of Exploitation (Alana Cattapan, Faculty of Medicine, Dalhousie University, Canadian Journal of Law and Society, Volume 29, Number 3, 2014, pp. 361-379, jeudi 25 septembre 2014)
22/03/2012152Jur lire -  forumLaw's suppositions about surrogacy against the backdrop of social science (Angela Campbell, Associate Professor, Director of the Institute of Comparative Law, McGill University Faculty of Law, Ottawa Law Review, ISSN: 0048-2331, jeudi 22 mars 2012)
16/07/2015214Jur lire -  forumQuelques évidences vraies ou fausses sur la GPA (Stéphanie Hennette Vauchez, juriste, Libération, jeudi 16 juillet 2015)
08/07/2015287Jur lire -  forumTranscription de l’état civil de l’enfant né par GPA, dernier épisode (Roseline Letteron, professeur de droit public à l'Université de Paris-Sorbonne, Contrepoints, mercredi 8 juillet 2015)
03/07/2015221Jur lire -  forumGPA: quand la Cour de cassation donne (enfin) raison à Christiane Taubira (Bruno Roger-Petit, Challenges, vendredi 3 juillet 2015)
29/06/2015190Jur lire -  forumLa filiation des enfants issus d’une GPA à l’étranger : la CEDH se livre à un bon diagnostic des incohérences du droit français, mais prescrit un remède discutable ! (Michel Farge, La Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, lundi 29 juin 2015)
03/07/2015293Jur lire -  forumEnfants nés de GPA : le Grand Pas en Avant de la Cour de cassation (Catherine MALLAVAL, Libération, vendredi 3 juillet 2015)
03/07/2015388Jur lire -  forumCommuniqué de l’association C.L.A.R.A. sur la décision de la cour de cassation du 3 juillet : GPA : il faut transcrire les actes de naissance en l’état (Sylvie et Dominique Mennesson, vendredi 3 juillet 2015)
03/07/2015294Jur lire -  forumMe Patrice Spinosi : «Les enfants issus de GPA sont-ils être responsables des conditions de leur naissance ?» (Morceaux choisis de la plaidoirerie recueillis par Catherine MALLAVAL, Libération, vendredi 3 juillet 2015)
19/06/2015284Jur lire -  forumEnfants nés par GPA à l'étranger : Christiane Taubira est favorable à leur inscription à l'état civil (20 minutes, vendredi 19 juin 2015)
19/06/2015271Jur lire -  forumLa Cour de cassation va devoir changer de jurisprudence sur la gestation pour autrui (Julia Pascual, LE MONDE, vendredi 19 juin 2015)
03/06/2015233Jur lire -  forumLOI SUR LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE 2015 (Projet de loi du gouvernement, 40ème législature, Manitoba, Canada, mercredi 3 juin 2015)
29/05/2015247Jur lire -  forumGPA : un couple de Français bloqué au Mexique va pouvoir rentrer (Aline Gérard, Le Parisien, vendredi 29 mai 2015)
14/05/2015189Jur lire -  forumIt's about changing lives - and the law (Frances Gibb, The Time, jeudi 14 mai 2015)
19/05/2015207Jur lire -  forumGPA: le nouvel édit de Nantes (Christophe Barbier, L'Express, mardi 19 mai 2015)
19/05/2015240Jur lire -  forumTaubira : "Les enfants nés sous GPA sont des enfants de la République" (Le Journal du Dimanche, mardi 19 mai 2015)
18/05/2015286Jur lire -  forumGPA : le Défenseur des droits presse Taubira d'agir (Agnès Leclair, Le Figaro, lundi 18 mai 2015)
18/05/2015208Jur lire -  forumEnfants nés par gestation pour autrui : la justice avance, pas le gouvernement (Gaëlle Dupont, LE MONDE, lundi 18 mai 2015)
14/05/2015258Jur lire -  forumAux anti-GPA, des spécialistes répondent chimères (Catherine MALLAVAL, Libération, jeudi 14 mai 2015)
15/05/2015212Jur lire -  forumNantes. Nés par GPA à l'étranger, trois enfants inscrits à l'état-civil (Ouest France, vendredi 15 mai 2015)
14/05/2015205Jur lire -  forumN.J. lawmakers OK bill to authorize gestational surrogacy (SALVADOR RIZZO, NorthJersey.com, jeudi 14 mai 2015)
15/05/2015421Jur lire -  forumCommuniqué de l’association C.L.A.R.A. sur la décision du TGI de Nantes d'appliquer le droit et la jurisprudence de la CEDH en ordonnant la transcription de l'état civil d'enfants nés par GPA (Sylvie et Dominique Mennesson, vendredi 15 mai 2015)
09/04/2015226Jur lire -  forumGPA : les mensonges de la France (Caroline Mécary et Alexandre Urwicz, Libération, jeudi 9 avril 2015)
26/03/2015296Jur lire -  forumGPA : des centaines d’enfants attendent leur livret de famille (Catherine MALLAVAL, Libération, jeudi 26 mars 2015)
26/03/2015330Jur lire -  forumCommuniqué de l’association C.L.A.R.A. sur la révélation par le journal Libération d'instructions du ministère des affaires étrangères pour discriminer les enfants nés par GPA (Sylvie et Dominique Mennesson, jeudi 26 mars 2015)
30/01/2015238Jur lire -  forumInfertile couples permitted to use surrogacy (Thu Lan, VietNamNet Bridge, vendredi 30 janvier 2015)
13/01/2014321Jur lire -  forumL'impact sur la vie des enfants en l'absence de reconnaissance officielle des actes de naissance établis après GPA à l'étranger (Dominique Mennesson, Association C.L.A.R.A, mardi 13 janvier 2015)
22/12/2008307Jur lire -  forumL’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme (Editions du Conseil de l’Europe, Dossiers sur les droits de l’homme, n° 19, lundi 22 décembre 2008)
16/12/2014293Jur lire -  forumGestation pour autrui : 2 000 enfants sans état civil reconnu (170 PERSONNALITÉS, Libération, mardi 16 décembre 2014)
12/12/2014297Jur lire -  forumLe bon droit des enfants issus de GPA (Marie-Joëlle GROS, Libération, vendredi 12 décembre 2014)
12/12/2014315Jur lire -  forumLe Conseil d'Etat valide l'attribution de la nationalité française aux enfants nés après GPA à l'étranger (Gaëlle Dupont, LE MONDE, vendredi 12 décembre 2014)
12/12/2014384Jur lire -  forumCommuniqué de l’association C.L.A.R.A. sur le rejet par le Conseil d'Etat des demandes d'annulation de la circulaire Taubira (Sylvie et Dominique Mennesson, vendredi 12 décembre 2014)
04/12/2014351Jur lire -  forumCommuniqué de l’association C.L.A.R.A. sur le rejet de la proposition de loi Leonetti (Sylvie et Dominique Mennesson, jeudi 4 décembre 2014)
04/12/2014277Jur lire -  forumL'Assemblée rejette la proposition UMP visant à durcir les sanctions en cas de GPA (Libération, jeudi 4 décembre 2014)
04/12/2014288Jur lire -  forumLeonetti surenchérit sur l'interdiction de la GPA (Marie-Joëlle GROS et Catherine MALLAVAL, Libération, jeudi 4 décembre 2014)
04/12/2014287Jur lire -  forumPourquoi sanctionner les parents qui recourent à la GPA est compliqué (Jérémie Pham-Lê, L'Express, jeudi 4 décembre 2014)
30/11/2014273Jur lire -  forumGPA : le jeu trouble du parquet de Nantes (Christel De Taddeo, Le Journal du Dimanche, dimanche 30 novembre 2014)
28/11/2014272Jur lire -  forumVers une confirmation de la circulaire Taubira sur la GPA (Flore Thomasset, La Croix, vendredi 28 novembre 2014)
27/11/2014261Jur lire -  forumLes enfants nés de GPA entre les mains du Conseil d’Etat (Marie-Joëlle GROS et Catherine MALLAVAL, Libération, jeudi 27 novembre 2014)
21/11/2014296Jur lire -  forumGPA : La France bafoue le droit ! (Sylvie et Dominique Mennesson, Alexandre Urwicz, Le Monde, vendredi 21 novembre 2014)
14/11/2014250Jur lire -  forumSerbia Prepares Surrogacy Law (Nebojsa Kocic, InSerbia News, vendredi 14 novembre 2014)
13/10/2014290Jur lire -  forumLe Défenseur des Droits pour donner une identité aux enfants nés par GPA (Libération, lundi 13 octobre 2014)
10/10/2014281Jur lire -  forumLettre ouverte à Manuel Valls à propos de la GPA et des enfants (David Koubbi, L'Express, vendredi 10 octobre 2014)
03/10/2014281Jur lire -  forumGestation pour autrui : l'interdiction de transcription automatique "un vœu pieux" (Le Point.fr, vendredi 03 octobre 2014)
03/10/2014281Jur lire -  forumGPA : Manuel Valls change son fusil d’épaule et tire à vue (Marie-Joëlle GROS et Catherine MALLAVAL, Libération, vendredi 03 octobre 2014)
30/09/2014286Jur lire -  forumGPA: l'été médiatique des contestataires de l'arrêt de la CEDH du 26 juin dernier (Sylvie et Dominique Mennesson, Huffington Post, mardi 30 septembre 2014)
25/07/2014289Jur lire -  forumNew Hampshire Passes New, Improved Surrogacy Law (Richard B. Vaughn Esq, International fertility law group, vendredi 25 juillet 2014)
09/07/2014259Jur lire -  forumKenya: Judge Makes Groundbreaking Ruling On Surrogacy (John Chigiti, The Star, mercredi 7 juillet 2014)
26/06/2014320Jur lire -  forum«La Cour européenne est partie de l’intérêt des enfants» (Me Patrice Spinosi, Propos recueillis par Marie-Joëlle GROS et Catherine MALLAVAL, Libération, jeudi 26 juin 2014)
26/06/2014367Jur lire -  forumGPA : la renaissance des «enfants fantômes» (Catherine MALLAVAL, Libération, jeudi 26 juin 2014)
27/06/2014286Jur lire -  forumGPA : la France ne fera pas appel (Marie-Joëlle GROS, Libération, vendredi 27 juin 2014)
27/06/2014314Jur lire -  forumGPA, PMA : quel sera l'impact de la décision de la CEDH sur le droit français ? (Gaëlle Dupont, LE MONDE, vendredi 27 juin 2014)
26/06/2014304Jur lire -  forumGestation pour autrui: nos enfants nés d'une mère porteuse vont enfin être reconnus (Sylvie et Dominique Mennesson, Huffington Post, jeudi 26 juin 2014)
26/06/2014288Jur lire -  forumGPA. Nos filles sont reconnues, enfin ! Elles ne sont plus des fantômes de la République (Dominique Mennesson, Propos recueillis par Rozenn Le Carboulec, Le Plus NouvelObs, jeudi 26 juin 2014)
26/06/2014401Jur lire -  forumLa CEDH condamne la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA (Libération, jeudi 26 juin 2014)
26/06/2014311Jur lire -  forumAffaire Mennesson c. France (Cour Européenne des Droits de l'Homme, Arrêt, jeudi 26 juin 2014)
26/06/2014296Jur lire -  forumGPA : Un droit confus pour les « enfants fantômes » de la République (Gaëlle Dupont, LE MONDE, jeudi 26 juin 2014)
15/06/2014279Jur lire -  forumPlan for surrogate births (The Japon Times, vendredi 20 juin 2014)
20/06/2014257Jur lire -  forumVietnam to allow surrogacy from 2015 (GlobalPost, Xinhua News Agency, dimanche 15 juin 2014)
22/05/2014270Jur lire -  forumL'enfant et le calice (Xavier Gadrat, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, et Françoise Martres, présidente du syndicat, Mediapart, vendredi 23 mai 2014)
16/05/2014282Jur lire -  forumUne législation pour les mères porteuses ? Le PS pousse (l'avenir.net, vendredi 16 mai 2014)
19/04/2014375Jur lire -  forumGestation pour autrui en Californie : Revue de la jurisprudence et de la loi (Robert Terenzio, avocat spécialisé dans le domaine de la reproduction assistée, Floride, USA, 7ème Colloque International de l’Association C.L.A.R.A « Gestation Pour Autrui, Bilan d’une pratique de lutte contre l’infertilité : 30 après, où en est-on ? »)
13/04/2014297Jur lire -  forumGPA : "Le droit ne peut plus demeurer la tête dans le sable" (Laurence Neuer , Le Point, dimanche 13 avril 2014)
11/04/2014278Jur lire -  forumLa Cour constitutionnelle italienne abroge la loi contre la fécondation avec donneur (Ariel F. Dumont, Le Quotidien du médecin, vendredi 11 avril 2014)
27/02/2014273Jur lire -  forumUn couple d’hétérosexuels italiens acquitté dans une affaire de mère porteuse (Ariel F. Dumont, Le Quotidien du médecin, jeudi 2 février 2014)
29/08/2013282Jur lire -  forum MATERNITE DE SUBSTITUTION A CARACTERE INTERNATIONAL ET PERSONNES CONÇUES PAR PROCREATION AVEC DONNEUR «PRESERVER L'INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT» (APPEL A L’ACTION DU RESEAU DU SERVICE SOCIAL INTERNATIONAL, jeudi 29 août 2013)
03/02/2014255Jur lire -  forumThe Baby-Making Business: on the front lines of Toronto’s booming, semi-legal surrogacy market (Alison Motluk, Toronto Life, lundi 3 février 2014)
31/01/2014272Jur lire -  forumGENERAL SCHEME OF A CHILDREN AND FAMILY RELATIONSHIPS BILL 2014 (Projet de loi sur la GPA en Irlande, THE OIREACHTAS, vendredi 31 janvier 2014)
18/12/2013251Jur lire -  forumTaiwan drafts bill to allow altruistic surrogacy (WantChinaTimes.com, mercredi 18 décembre 2013)
18/11/2013255Jur lire -  forum This is how Ireland intends to change ‘outdated’ laws on bringing up children… (TheJournal.ie, lundi 18 novembre 2013)
12/11/2013276Jur lire -  forum Japan legislators may accept surrogate birth technologies (The Japan News/Asia News Network, mardi 12 novembre 2013)
16/09/2013389Jur lire -  forumLa Cour de cassation veille... (Communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature concernant les décisions rendues le 13 septembre 2013 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation relatives au statut des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger, lundi 16 septembre 2013)
03/07/2013259Jur lire -  forumAn Act To Amend Title 13 Of The Delaware Code Relating To Gestational Carrier Agreements (Signed by Governor, mercredi 3 juillet 2013)
13/08/2013317Jur lire -  forumOVERVIEW OF THE LEGAL STEPS INVOLVED IN GESTATIONAL SURROGACY IN CALIFORNIA (Richard B. Vaughn Esq, International family law, (2013) 3 Fam L Rev 156, mardi 13 août 2013)
06/08/2013298Jur lire -  forumLe débat sur les mères porteuses ressurgit (Amélie Daoust-Boisvert, Le devoir, mardi 6 août 2013)
26/06/2013273Jur lire -  forumCivil Court Makes Unprecedented Ruling in Surrogacy Case (Alexandre Bachet, The Argentina Independent, mercredi 26 juin 2013)
19/06/2013329Jur lire -  forumLA GESTATION POUR AUTRUI : D’UN PROBLÈME D’ORDRE PUBLIC AU CONFLIT D’INTÉRÊTS ? (Marie-Xavière CATTO, Doctorante au CREDOF - Membre de REGINE, La Revue des Droits de l’Homme, Numéro 3, mercredi 19 juin 2013)
10/05/2013271Jur lire -  forumWinnipeg couple became parents through surrogacy — but not in the eyes of Canadian law (Alexandra Bosanac, National Post, vendredi 10 mai 2013)
27/05/2013450Jur lire -  forumA comparative study on the regime of surrogacy in Eu Member states (European Parliament, Directorate general for internal policies, Policy department, Citizens rights and constitutional affairs, European Parliament Comittee on legal affairs, lundi 27 mai 2013)
22/05/2013264Jur lire -  forumBill to regulate surrogacy nearing final passage (Melinda Deslatte, Associated Press, The advetiser.com, mercredi 22 mai 2013)
05/03/2013296Jur lire -  forumGenetic parents win landmark surrogacy case (RTE News Ireland, mardi 5 mars 2013)
28/02/2013282Jur lire -  forumLift Swedish ban on surrogate motherhood (The Local, jeudi 28 février 2013)
31/01/2013475Jur lire -  forumCirculaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française – convention de mère porteuse - Etat civil étranger (NOR : JUSC1301528C, BOMJ n°2013-01 du 31 janvier 2013, jeudi 31 janvier 2013)
16/01/2013378Jur lire -  forumEtat civil des enfants nés à l'étranger de mères porteuses: Taubira réfléchit (Libération, mercredi 16 janvier 2013)
12/01/2013258Jur lire -  forumCouncilman wants surrogacy contracts legal in D.C. (Eric P. Newcomer, Washington Examiner, samedi 12 janvier 2013)
03/09/2012372Jur lire -  forumPour en finir avec la ségrégation qui frappe les enfants nés de mère porteuse (CAROLINE MECARY, Avocate au barreau de Paris et coprésidente de la fondation Copernic, Libération, lundi 03 septembre 2012)
03/01/2013348Jur lire -  forumAnd Baby Makes Four : Surrogacy and the Law (Chris Thompson, California Lawyer, jeudi 03 janvier 2013)
12/03/2012283Jur lire -  forumThe Transnationalization of Everyday Life: Cross-border Reproductive Surrogacy, Human Rights and the Re-visioning of International Law (Yasmine Ergas, Columbia University, lundi 12 mars 2012)
21/02/2012255Jur lire -  forumInternational surrogacy law conference in Las Vegas 2011 (Natalie Gamble, Family law, ISSN 0014-7281, Vol. 42, Nº. 2, 2012, pages 198-201, mercredi 21 février 2012)
21/02/2011301Jur lire -  forumComparative Analysis of Medically Assisted Reproduction in the EU: Regulation and Technologies (European Society of Human Reproduction and Embryology, mercredi 21 février 2011)
23/09/2011304Jur lire -  forumLegal control of surrogacy – international perspectives (K. Svitnev, Ethical Dilemmas in Assisted Reproductive Technologies, Edited by J. Schenker, dimanche 23 septembre 2011)
23/09/2012295Jur lire -  forumAssembly Bill No. 1217 (An act to amend Section 7960, and to add Section 7962 to, the Family Code, relating to surrogacy agreements, State of California, dimanche 23 septembre 2012)
23/11/2012281Jur lire -  forumLegalization of surrogacy requires careful planning (The China Post, vendredi 23 novembre 2012)
13/03/2011303Jur lire -  forumMalaysia expands health tourism and plans laws on fertility treatment (BiomedME.com, 13 mars 2011)
20/09/2012270Jur lire -  forumSurrogacy : creating a sensible national and international legal framework (Natalie Gamble, International Family Law, September 2012)
20/08/2012295Jur lire -  forumThe prohibition on "Paying or accepting consideration for arranging for the services of a surrogate mother" What it means, and why it does more harm than good (Sara R. Cohen, Creating Families, Canada, lundi 20 août 2012)
08/10/2011259Jur lire -  forumSurrogacy across America (Diane S. Hinson, Maureen McBrien, Family Advocate, Volume 34 N°2, American Bar Association, lundi 08 octobre 2011)
10/09/2012279Jur lire -  forumHealth department prepares group for controversial surrogate parent debate (Lee I-chia, Taipei Times, lundi 10 septembre 2012)
30/08/2012283Jur lire -  forumTasmania passes gay, de facto surrogacy bill (ABC News, jeudi 30 août 2012)
07/04/2011328Jur lire -  forumKyrgyzstan to legalize commercial surrogate maternity (Julia MAZYKINA, 24.kg Kyrgyzstan news agency, samedi 7 avril 2011)
04/08/2012288Jur lire -  forumWisconsin ruling prevents most insurers from denying benefits to surrogates (Gina Barton, Journal Sentinel, samedi 04 août 2012)
11/06/2012299Jur lire -  forumJapan's LDP drafts proposal for conditional approval of surrogate births (Mainichi, Japan, June 2012, lundi 11 juin 2012)
04/05/2012334Jur lire -  forumMaine court says judges can decide maternity — if all parties agree (Judy Harrison, BDN Portland, vendredi 6 mai 2012)
10/03/2012344Jur lire -  forumA PRELIMINARY REPORT ON THE ISSUES ARISING FROM INTERNATIONAL SURROGACY ARRANGEMENTS (Permanent Bureau, Hague Conference on Private International Law, samedi 10 mars 2012)
13/03/2012324Jur lire -  forumSweden mulls legalizing surrogate motherhood (The local, Sweden news in english, mardi 13 mars 2012)
02/04/2012296Jur lire -  forumCanada's fertility law needs a reset (ANDRÉ PICARD, The globe and mail, lundi 2 avril 2012)
17/02/2012440Jur lire -  forumVers un assouplissement de la loi sur les mères porteuses (Maike Winters, Radio Netherlands Worldwide, vendredi 17 février 2012)
19/01/2012360Jur lire -  forumSurrogacy bill to be prepared for Icelandic parliament (Icenews, jeudi 19 janvier 2012)
02/01/2012326Jur lire -  forumLoopholes in law spark rise in illegal surrogacy deals (Kendyl Sebesta, Law Times, lundi 02 janvier 2012)
26/10/2011374Jur lire -  forumBulgarian parliament legalizes surrogacy on first reading (Vesela GIZDEVA, FOCUS News Agency, mercredi 26 octobre 2011)
23/10/2010815Jur lire -  forumRecognition of parental responsability : biological parenthood v. legal parenthood, i.e. mutual recognition of surrogacy agreements : What is the current situation in the MS ? Need for EU action ? (Ass. Professor Velina Todorova, Institute for Legal Studies – Bulgarian Academy of Sciences, Bulgaria, Note requested by the European Parliament's Committee on Legal Affairs, vendredi 23 octobre 2010)
23/09/2011410Jur lire -  forumFinland opens door to surrogacy (YLE, Finland News, vendredi 23 septembre 2011)
11/04/2010521Jur lire -  forumAvoiding legal pitfalls in surrogacy arrangements (Summer James, Rebecca Chilvers, Dara Havemann, John Y Phelps, Division of Reproductive Endocrinology, Department of Obstetrics and Gynecolosy, The University of Texas Medical Branch, Galveston, TX, USA, Reproductive BioMedicine Online (2010) 21, 862-867, samedi 11 avril 2010 )
13/11/2010608Jur lire -  forumGestation Pour Autrui aux USA : un bref tour d’horizon (Robert Terenzio, avocat, Floride, USA, 4ème Colloque International de l’Association C.L.A.R.A « Gestation Pour Autrui : comment mettre en place un processus éthique ? Témoignages des protagonistes », Paris, Mairie du 3ème arrondissement, samedi 13 novembre 2010 )
13/11/20101233Jur lire -  forumBref état des lieux de la GPA dans le monde (Dominique Mennesson, 4ème Colloque International de l’Association C.L.A.R.A « Gestation Pour Autrui : comment mettre en place un processus éthique ? Témoignages des protagonistes », Paris, Mairie du 3ème arrondissement, samedi 13 novembre 2010 )
15/02/2010318Jur lire -  forumENGROSSED SECOND SUBSTITUTE HOUSE BILL 2793 (AN ACT Relating to clarifying and expanding the rights and obligations of state registered domestic partners and other couples related to parentage, State of Washington, 61st Legislature, 2010 Regular Session, 15 février 2010)
23/03/2009321Jur lire -  forumBIOLOGICAL EVALUATIONS: BLOOD, GENES, AND FAMILY (Janet L. Dolgin, Professor of Health Care Law, Hofstra Law School, B.A., Barnard College (philosophy); M.A. and Ph.D., Princeton University (anthropology); J.D., Yale Law School, AKRON LAW REVIEW, 23 mars 2009)
07/12/2009950Jur lire -  forumRevisiting The Handmaid’s Tale : Feminist Theory Meets Empirical Research on Surrogate Mothers (Professor Karen Busby, Faculty of Law, University of Manitoba, Canada, Delaney Vun, Canadian Journal of Family Law, Volume 26, Number 1, 2010, 7 décembre 2009)
14/02/2003300Jur lire -  forum“JUST THE OVEN”: A LAW & ECONOMICS APPROACH TO GESTATIONAL SURROGACY CONTRACTS (ARISTIDES N. HATZIS, Assistant Professor of Philosophy of Law & Theory of Institutions, University of Athens, Department of Philosophy & History of Science, GREECE, Erasmus Workshop on Law and Economics, Hamburg, 14 février 2003)
13/08/2002820Jur lire -  forumAssisted Reproductive Technology : The Aotearoa/New Zealand Policy Context (A thesis submitted in fulfilment of the requirements for the degree of Master of Arts in Sociology in the University of Canterbury by Lynne Patricia Batty, University of Canterbury, 13 aout 2002)
13/08/2009389Jur lire -  forumUNIFORM LAW CONFERENCE OF CANADA CIVIL LAW SECTION : ASSISTED HUMAN REPRODUCTION (REPORT OF THE JOINT ULCC-CCSO WORKING GROUP, 13 aout 2009)
15/12/2006335Jur lire -  forumInternational treatment differences: Policy, politics, partnerships and ART (Sandra K. Dill, CEO, ACCESS Australia, Pharmaceuticals Policy and Law 9 (2007) 147–156, 15 décembre 2006)
15/08/20091450Jur lire -  forumLes aspects juridiques de la gestation pour autrui en droit comparé: international, européen, Pologne, France et Grande-Bretagne (MEMOIRE PRESENTE POUR L'OBTENTION DU MASTER II RECHERCHE DROIT DE LA SANTE MEDICAL ET MEDICO-SOCIAL, SYLWIA KUBIAK, UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS, U.F.R. DROIT- SCIENCE-POLITIQUE , 15 août 2009)
16/12/20091181Jur lire -  forumGestation pour autrui (Rapport de Droit International Public, Kévin BERNARDI, Université de Perpignan – Via Domitia, Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Narbonne, 16 décembre 2009)
28/10/2004359Jur lire -  forumLegal harmonization and reproductive tourism in Europe (Guido Pennings, Centre for Environmental Philosophy and Bioethics, Ghent University, Belgium, Human Reproduction Vol.19, No.12 pp. 2689–2694, 2004, 28 octobre 2004)
24/06/2009367Jur lire -  forumCrossing the line: the legal and ethical problems of foreign surrogacy (Natalie Gamble, Gamble and Ghevaert LLP, Poole, Dorset, UK, Vol 19 No 2. 2009 151-152 Reproductive BioMedicine Online, 24 juin 2009)
23/11/2009737Jur lire -  forumREGULATION OF ASSISTED REPRODUCTIVE TECHNOLOGIES (The Florida Senate, Committee on Judiciary, Interim Report 2010-122, 23 novembre 2009)
19/06/2006352Jur lire -  forumPresent state of reproductive medicine in Japan – ethical issues with a focus on those seen in court cases (Mayumi Mayeda, Department of Biomedical Ethics, School of Health Science and Nursing, The University of Tokyo Graduate School of Medicine, Japan, BMC Medical Ethics, 19 juin 2006)
09/10/2007313Jur lire -  forumFORGING FAMILY TIES THROUGH FULL SURROGACY: AN ARGUMENT IN FAVOR OF RECOGNIZING NONTRADITIONAL PARENTS IN JAPAN (Danielle Franco-Malone, Attorney at Alliance for Justice, Pacific Rim Law & Policy Journal Association, 09 octobre 2007)
09/11/2007321Jur lire -  forumEGG DONATION AND SURROGACY ARRANGEMENTS IN LAW AND PRACTICE (Sanford M. Benardo and Katherine Benardo, Northeast Assisted Fertility Group, USA, Bloomberg Corporate Law Journal, 09 novembre 2007)
27/03/2010654Jur lire -  forumBref état des lieux de la GPA dans le monde (Dominique Mennesson, AG C.L.A.R.A., samedi 27 mars 2010)
05/10/1988689Jur lire -  forumUNIFORM STATUS OF CHILDREN OF ASSISTED CONCEPTION ACT (NATIONAL CONFERENCE OF COMMISSIONERS ON UNIFORM STATE LAWS, USA, 5 août 1988)
23/09/2009332Jur lire -  forumConsidering Mom : Maternity and the Model Act Governing Assisted Reproductive Technology (Charles P. Kindregan, Jr. , Professor of Law, Suffolk University Law, BOSTON, MASSACHUSETTS, USA, 23 septembre 2009)
13/05/2009446Jur lire -  forumControversial issues of maternity substitution (Andy Pusca, Danubius University of Galati, Faculty of Law, Romania, 13 mai 2009)
18/06/2009822Jur lire -  forumTHE MEDICALLY ASSISTED HUMAN REPRODUCTION AND THE FILIATION (SABIN GULAN, Summary of the Ph.D. thesis, UNIVERSITY OF SIBIU "SIMION BARNUTIU" FACULTY OF LAW, Romania, 18 juin 2009)
18/06/2009403Jur lire -  forumValuing Having Children (Carter Dillard, Westerfield Fellow/Assistant Professor, Loyola University New Orleans, College of Law, 18 juin 2009)
05/05/2009545Jur lire -  forumDISCRIMINATION OUT OF DISMISSIVENESS : THE EXAMPLE OF INFERTILITY (David Orentlicher, Samuel R. Rosen Professor of Law, Indiana University School of Law-Indianapolis, 5 mai 2009)
18/01/2008336Jur lire -  forumPublic interest or public meddling ? Towards an objective framework for the regulation of assisted reproduction technologies(Martin H. Johnson and , Department of Physiology, Development and Neuroscience, University of Cambridge, UK & Kerry Petersen, School of Law, La Trobe University, Australia, Human Reproduction Vol.23, No.3 pp. 716–728, 18 janvier 2008)
23/01/2006338Jur lire -  forumASSISTED REPRODUCTION AND THE LAW : DISHARMONY ON A DIVISIVE SOCIAL ISSUE (Helene S. Shapo, Professor of Law, Northwestern University School of Law, 23 janvier 2006)
12/08/2008361Jur lire -  forumAssisted Reproductive Technologies : Changing Conceptions of Motherhood ? (Stacy A. Hammons, PhD, Professor in the Department of Sociology, Fresno Pacific University, California, Journal of Women and Social Work, 12 aout 2008)
18/11/1998348Jur lire -  forumBioethics in the Third Millennium : Some Critical Anticipations (H. Tristram Engelhardt, Jr. , PH.D., M.D., Professor in the Department of Medicine, Baylor College of Medicine, and Professor in the Department of Philosophy, Rice University, and a member of the Center for Medical Ethics and Health Policy, Houston, Texas, Kennedy Institute of Ethics Journal, 18 novembre 1998)
17/10/2007359Jur lire -  forumFrom Nuremberg to informed consent in XXI century (Hilary Rose, Symposium on "Human experimentation with human subjects : the moral limits on biomedical research", Heraklion, Greece, 17 décembre 2007)
27/01/2010540Jur lire -  forumPROPOSITION DE LOI tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui (Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 janvier 2010 sous le N° 234, SÉNAT, SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010, mercredi 27 janvier 2010)
27/01/2010408Jur lire -  forumPROPOSITION DE LOI tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui (Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 janvier 2010 sous le N° 233, SÉNAT, SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010, mercredi 27 janvier 2010)
29/09/2008778Jur lire -  forumA media guide of the Children's Act 38 of 2005 (Centre for Child Law and Media Monitoring Project, Lynley Donelly, Open Society Foundation, South Africa, 29 septembre 2008)
19/06/2006371Jur lire -  forumSurrogate Motherhood (Children's Act 2005, Republic of South Africa, 19 juin 2006)
15/01/2008385Jur lire -  forumParentage and Surrogacy (Victorian Law Reform Commission, Assisted Reproductive Technology & Adoption: Final Report, Australia, 15 janvier 2008)
24/08/2009488Jur lire -  forumREGULATING SPERM DONATION: WHY REQUIRING EXPOSED DONATION IS NOT THE ANSWER (VANESSA L. PI, Duke University School of Law, 24 août 2009)
15/02/2007425Jur lire -  forumLegislated right for donor-insemination children to know their genetic origin: a study of parental thinking (A. Lalos, C. Gottlieb and O.Lalos, Department of Obstetrics and Gynecology, University Hospital, Umea° , Sweden; IVF Unit, Sophiahemmet Hospital and Division of Women and Child Health, Karolinska Hospital, Stockholm, Sweden, Human Reproduction Vol.22, No.6 pp. 1759-1768, 15 février 2007)
25/08/2009453Jur lire -  forumFaire croître l’espoir (RECOMMANDATIONS DU COMITÉ D’EXPERTS EN MATIÈRE D’INFERTILITÉ ET D’ADOPTION, ONTARIO, CANADA, 25 août 2009)
30/07/2009372Jur lire -  forumNHS restrictions prompt fertility tourism boom (Sarah Boseley, The Guardian, mardi 30 juin 2009)
14/05/2009353Jur lire -  forumA BILL TO BE ENTITLED AN ACT ESTABLISHING LAWS PERTAINING TO GESTATIONAL SURROGACY AGREEMENTS (SENATE BILL 440, GENERAL ASSEMBLY OF NORTH CAROLINA, USA, 14 mai 2009)
06/08/2009436Jur lire -  forumNEED FOR LEGISLATION TO REGULATE ASSISTED REPRODUCTIVE TECHNOLOGY CLINICS AS WELL AS RIGHTS AND OBLIGATIONS OF PARTIES TO A SURROGACY (Report No. 228, GOVERNMENT OF INDIA, LAW COMMISSION OF INDIA, 6 août 2009)
08/07/2008455Jur lire -  forumESHRE Task Force on Ethics and Law 15: Cross-border reproductive care (G. Pennings, G. de Wert, F. Shenfield, J. Cohen, B. Tarlatzis and P. Devroey, Human Reproduction Vol.23, No.10 pp. 2182–2184, 8 juillet 2008)
02/02/2006431Jur lire -  forumA TROUBLESOME GOOD IDEA: AN ANALYSIS OF THE ILLINOIS GESTATIONAL SURROGACY ACT (Jeremy J. Richey, Southern Illinois University School of Law, 02 février 2006)
20/06/2002374Jur lire -  forumReproductive tourism as moral pluralism in motion (Dr G Pennings, Départment de Philosophie, Université Libre de Bruxelles, 20 juin 2002)
23/04/2009374Jur lire -  forumAltruistic surrogacy no longer a crime in Queensland (Australian Associated Press, jeudi 23 avril 2009)
06/05/2008624Jur lire -  forumMères porteuses: il faut changer la loi, selon un expert (Judith Lachapelle, Cyberpresse.ca, 19 mars 2009)
17/12/2008464Jur lire -  forumLancement des Etats généraux de la bioéthique, Dossier de presse (Mercredi 4 février 2009)
17/12/2008508Jur lire -  forumRapport sur l'évaluation de l'application de la loi N° 2004-800 du 6 août 2004 (Tome I, OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, 17 décembre 2008)
04/11/2008432Jur lire -  forumBuilding Irish families through surrogacy: medical and judicial issues for the advanced reproductive technologies (Eric Scott Sills, Sims International Fertility Clinic, Dublin, Ireland & Clifford M. Healy, Department of Law, University College Cork, Cork, Ireland, 4 novembre 2008)
22/06/2008469Jur lire -  forumRegarding the investigation into possible decriminalisation and regulation of altruistic surrogacy in Queensland (Submission by the Australian Association of Social Workers, Queensland Branch, 22 juin 2008)
29/10/2008505Jur lire -  forumTalking about surrogacy in Australia (Associate Professor Anita Stuhmcke, 29 octobre 2008)
06/05/2008440Jur lire -  forumINVESTIGATION INTO ALTRUISTIC SURROGACY COMMITTEE (THE PARLIAMENTARY SELECT COMMITTEE, AUSTRALIA, 06 mai 2008)
30/09/2008497Jur lire -  forumClarifying the Law of ART: The New American Bar Association Model Act Governing Assisted Reproductive Technology (Charles P. Kindregan, Jr., Distinguished Professor of Law, Suffolk University Law School, 30 septembre 2008)
30/12/2008522Jur lire -  forumRésumé en français par l'association CLARA : Surrogacy and the Politics of Commodification (Professor Elizabeth S. Scott, Columbia Law School (10 octobre 2008)
10/10/2008579Jur lire -  forumSurrogacy and the Politics of Commodification (Professor Elizabeth S. Scott, Columbia Law School (10 octobre 2008)
16/04/2008399Jur lire -  forumA bill for an act relating to children; regulating gestational carrier arrangements; establishing intended parents rights under assisted reproduction; amending Minnesota Statutes (16 avril 2008)
13/03/2008462Jur lire -  forumEncore un nouveau projet de loi pour encadrer la GPA en Belgique (13 mars 2008)
13/11/2007872Jur lire -  forumInquiry into Gestational Surrogacy (twenty-sixth report of the Social Development Committee, Parliament of South Australia, 13 November 2007)
28/02/2007516Jur lire -  forumExplanatory Memorandum of the Surrogacy Bill 2007 (Western Australia, 28 février 2007)
06/09/2007426Jur lire -  forumSurrogacy Bill 2007 (Western Australia, 06 septembre 2007)
10/10/2008438Jur lire -  forumEXPLANATORY MEMORANDUM of the Assisted Reproductive Treatment Bill 2008 (Parliament of Victoria, Australia, 10 octobre 2008)
10/10/2008440Jur lire -  forumAssisted Reproductive Treatment Bill 2008 (Parliament of Victoria, Australia, 10 octobre 2008)
19/03/2002666Jur lire -  forumProjet de loi en Inde, THE ASSISTED REPRODUCTIVE TECHNOLOGY (REGULATION) BILL, 2008 (octobre 2008)
19/03/2002747Jur lire -  forumBiology, Genetics and Intent. Who are the legal parents of children born of surrogacy arrangements? (Donna Cooper, Queensland University of Technology, Australia, march 2002)
01/09/2008569Jur lire -  forumLÉGISLATION COMPARÉE : L’ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES (LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT, septembre 2008)
31/07/20081073Jur lire -  forumEtude sur les aspects légaux et la pratique de la gestation pour autrui aux USA (Dominique Mennesson, co-président de l’association CLARA, 31 juillet 2008)
25/05/2008546Jur lire -  forumLaw regarding reproductive health and medically assisted human reproduction (législation en Roumanie)
25/05/2008517Jur lire -  forumLoi concernant la procréation assistée et la recherche connexe (législation au Canada, 2004)
24/09/2007667Jur lire -  forumProjet de loi sur la GPA en Belgique (24 septembre 2007)
06/02/2007735Jur lire -  forumGuidelines for ART in India Chapter_3
06/02/2007653Jur lire -  forumComparatif des dispositifs de PMA en Europe (Abraham Benshushan and Joseph G.Schenker)
06/02/2007664Jur lire -  forumLégislation en Israel
06/02/2007590Jur lire -  forumConvention Oviedo 1997
11/03/20031453Jur lire -  forumLes conventions de mères porteuses en droit américain (Gille Goaguen)
08/02/20071690Jur lire -  forumL'individu, propriétaire de son corps ? Le jus disponendi de son propre corps: entre scolastique juridique et réalisme économique ?
08/02/20071119Jur lire -  forumLe consensus actuel sur l'information et le consentement
08/02/2007874Jur lire -  forumLoi sur la Gestation Pour Autrui en Afrique du Sud
08/02/2007874Jur lire -  forumLes nouvelles formes de parentalité et le droit (TABLE RONDE : L'EVOLUTION DES MODES DE FILIATION, Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, professeur de droit, Martine GROSS, sociologue, Xavier LACROIX, professeur d'éthique familiale, Daniel BORRILLO, juriste, Christian FLAVIGNY, pédopsychiatre et psychanalyste, Geneviève DELAISI DE PARSEVAL, psychanalyste, Hélène Gaumont-Prat, professeur de droit, 8 février 2007)
 

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